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Saviez-vous que... (auto)

Un sinistre est attribué au gardien du véhicule. Ce dernier est toute personne qui avait la garde de l'automobile lors du sinistre.

Au moment de l'accident, c'est votre ami qui conduisait votre automobile? Le sinistre sera inscrit à son dossier et non au vôtre. Votre fils a un accident avec votre automobile? C'est lui qui aura le sinistre à son dossier.

Le gardien du véhicule n'est pas nécessairement inscrit à votre contrat.

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Exemples pour mieux comprendre les règles d’attribution d’un sinistre

Marc et Sylvie habitent la banlieue. Le couple se partage deux véhicules : 

  • une mini-fourgonnette dont Marc est le propriétaire, l'assuré et le conducteur principal;
  • une berline, copropriété du couple, et dont Sylvie est l'assurée et la conductrice principale.

Benoit, le fils du couple, conduit occasionnellement l'une ou l'autre de ces deux voitures.Inch Premium Waterproof Timberland 6 Boot Women's xCodeB

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Cas Description Le sinistre est attribué à :

Collision avec conducteur

Benoit est impliqué dans une collision alors qu'il est au volant de la mini-fourgonnette de son père.
L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.

Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit seulement.

L'enquête de l'assureur conclut aussi que Benoit est 100 % responsable de l'accident. Cette information est consignée au dossier de Benoit.
Collision sans conducteur, incluant le délit de fuite La mini-fourgonnette subit des dommages alors qu'elle est stationnée devant la résidence familiale. L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.

Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
Collision avec un animal ou un objet Sylvie heurte un chevreuil alors qu'elle circule à bord de la mini-fourgonnette de son conjoint. L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.

Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
VolX Arts Rucksack Vans Harry Dark Potter™ KJulc5T13F La berline du couple est volée dans le stationnement du restaurant où Marc et Sylvie célébraient leur 25e anniversaire de mariage. L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.

Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
Dommages causés par la grêle La mini-fourgonnette subit des dommages causés par la grêle. Le véhicule était garé dans le stationnement de l'entreprise où travaille Sylvie.

L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.

Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
Vandalisme Marie-Michelle, la soeur de Sylvie, emprunte la berline familiale lors de son séjour chez elle. Le véhicule est la cible de vandalisme dans le stationnement d'un centre commercial.

L'enquête de l'assureur détermine que Marie-Michelle, la soeur de l'assurée, est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.

Le sinistre est inscrit au dossier de Marie-Michelle.

Bris de vitre
Un caillou fracasse le parebrise de la berline familiale, conduite par Benoit, alors en route pour la campagne pour un weekend entre amis.Bottines Talons Stanavel Bottines Bottines Stanavel Stanavel Talons Stanavel Talons Talons Bottines Bottines nOwkX80P L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.Entraîneur Femmes Baskets Montantes Absorbant Les Chocs Pour 9WHID2E

Cette information a été obtenue par un complément d'enquête envoyé à Sylvie, l'assurée.

Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit.

 

Notes

  • Ces exemples sont présentés à titre indicatif seulement. C'est l'enquête de l'assureur qui permettra de déterminer le gardien du véhicule lors du sinistre. 
  • L'assureur transmettra un avis à tout assuré dont le véhicule a été impliqué dans un sinistre qui lui a été rapporté.
  • L'assureur transmettra également, dans certaines circonstances, un avis au gardien du véhicule, l'informant que le sinistre lui est attribué et sera transmis à son dossier au FCSA.

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Mots-clés
assurance auto
accident
fichier central des sinistres automobiles
gardien du véhicule

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